Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous sommes tout à fait favorables à l'article 45, que nous avons examiné très rapidement, puisqu'il renforce la lutte contre le détachement illégal.

L'amendement AS332 vise à exclure des dispositions destinées à lutter contre le dumping social, cette mobilité internationale, qui correspond à un détachement au sein d'un même groupe. C'est une possibilité importante qui, en l'état, est traitée comme un détachement externe.

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