Intervention de Monique Iborra

Le groupe SRC a repris à son compte cet amendement de M. Savary qui vise à transposer par anticipation une directive européenne relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. Il est ainsi proposé qu'un travailleur étranger relevant d'une agence d'intérim soit employé aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent en France. L'objectif est de mettre fin au « détachement d'intérim » tel qu'il est prévu depuis 1996, et d'inscrire cette nouvelle disposition dans le code du travail.