Intervention de Véronique Massonneau

Dès lors que le demandeur d'emploi souhaite déposer un recours au sujet des jours pris en compte ou non pour l'ouverture et le rechargement de ses droits à l'assurance-chômage, ce recours devient suspensif de la procédure à son encontre, y compris du recouvrement des indus, le cas échéant. L'amendement vise à éviter de prendre le risque de placer des personnes en situation de recherche d'emploi en difficulté avant même qu'elles aient eu la possibilité de faire valoir le motif de l'éventuelle non-déclaration.