Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Tout d'abord, ce type de recours est généralement non suspensif. Surtout, une telle mesure augmenterait les indus, ce qui fragilisera davantage les personnes tenues de les rembourser. Depuis de nombreuses années, je me bats chaque jour pour éviter ces mesures dont on pense qu'elles protègent les demandeurs d'emploi alors qu'en réalité, elles ne font qu'accumuler la dette qui, à terme, devra être remboursée.

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