Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président-directeur général, au nom du groupe Socialiste, Républicain et citoyen, je vais commencer par un sujet qui me tient particulièrement à coeur, la mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne, le 22 octobre dernier, qui vise à activer la mise en concurrence des ouvrages hydroélectriques. La direction de la concurrence de la Commission européenne persiste dans une vision passéiste d'EDF comme étant en situation de fort monopole, ce qui à mon sens n'est plus le cas, et je pense que vous ne me contredirez pas. Depuis 2004, en effet, la production est soumise à la concurrence, et plus les ENR se développeront, plus ce sera le cas. La fin des tarifs réglementés contribue également à l'ouverture de l'aval à la concurrence, mais il semble que la Commission européenne considère que cette ouverture de l'aval ne peut se faire sans une ouverture de l'amont. Néanmoins, à ce jour, aucune infraction n'est constatée par la Commission, qui semble ouverte à la discussion avec l'État et votre entreprise pour envisager des dispositifs de renouvellement plus raisonnables et progressifs. Le ministre Emmanuel Macron, que j'ai interrogé lors de sa dernière audition, nous a confirmé que le Gouvernement cherchait les voies et moyens pour construire un compromis qui doit également protéger notre filière d'excellence, cette première énergie renouvelable – vous l'avez rappelé dans votre propos introductif.

Dans le contexte contraint que nous connaissons, et que vous avez rappelé, comment comptez-vous engager l'entreprise en matière d'investissements, qui pourraient être importants notamment dans le cadre de la prolongation des concessions sous condition de travaux ? Ces investissements vous paraissent-ils suffisamment « stratégiques », pour reprendre votre propos ?

Le programme de cession d'actifs de RTE repose-t-il sur un véritable projet industriel ? Si oui, lequel ?

Fondée sur un service public, EDF est une entreprise industrielle particulière en France, à laquelle les Français sont profondément attachés. Ce service public fournit une électricité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du territoire, avec un coût et une qualité que beaucoup d'Européens nous envient, ce dont les Français et les agents qui assurent ce bon fonctionnement sont très fiers. Le projet Hinkley Point, le prix du marché historiquement bas – qui fragilise nombre d'énergéticiens –, le « mur d'investissements » auquel l'entreprise doit faire face, le grand carénage, le développement des ENR, tous ces éléments démontrent que le contexte actuel d'EDF est manifestement difficile. Comment envisagez-vous la trajectoire de l'entreprise et l'évolution des contraintes qui pèsent sur EDF, notamment le prix du marché sur les dix années à venir ? En clair, comment voyez-vous l'entreprise EDF dans dix ans ?