Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Circulaire de la garde des sceaux
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…qui est inscrit à l'article 16 du code civil. Le Gouvernement s'est déjà prononcé sur ce point et vous me fournissez l'occasion de réaffirmer formellement ici qu'il est absolument opposé à la gestation pour autrui et n'ouvrira pas un tel droit. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
