Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Circulaire de la garde des sceaux
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'ai moi-même indiqué le 16 janvier devant la commission des lois que nous ne tolérerions pas la moindre éraflure à ce principe d'indisponibilité du corps humain.
