Intervention de Christiane Taubira

Les enfants concernés par la circulaire étaient au nombre de onze en 2012, de quarante-quatre entre 2008 et 2011. Cette circulaire porte, non pas sur l'état-civil, mais sur le constat de nationalité. (« Non ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) La filiation de ces enfants est établie par document probant. Les juridictions délivrant le certificat de nationalité française dans certains cas et non dans d'autres, j'ai demandé aux greffiers en chef, étant donné que ce certificat de nationalité française est dû (Vives protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI), de veiller à ce que, conformément à votre souci de l'intérêt supérieur des enfants (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI), dans une République qui veille à l'égalité, la justice traite les enfants de la même façon sur l'ensemble du territoire et leur délivre ce certificat de nationalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, les députés des groupes SRC et écologiste se levant. – Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)