Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons Mme Lorelei Limousin responsable des politiques « climat-transports » du Réseau action climat France, MM. Raymond Lang et Jean Thévenon qui animent le secteur « transports et mobilités durables » de France nature environnement (FNE), et M. François Cuenot, que nous avons déjà rencontré à Bruxelles, représentant l'ONG européenne Transport et Environnement (T&E) dont le travail est en partie à l'origine du scandale Volkswagen.

Madame, messieurs, vous appartenez à des organisations fédératives qui occupent une place importante dans certains des débats inscrits au coeur des réflexions et des interrogations de notre mission d'information.

Transport et Environnement, par exemple, a suivi de près les négociations qui se sont tenues à Bruxelles, et qui ont abouti, le 28 octobre 2015, à l'élaboration des futures normes de pollution. M. Cuenot nous précisera, notamment après l'affaire Volkswagen qui a fait réagir son organisation très rapidement, comment fonctionne la « comitologie » assez peu transparente, et qui semble plutôt réceptive aux divers lobbyings.

FNE et Réseau action climat ont également des choses à nous dire. Ces deux organisations sont membres de la commission dite « Royal », mise en place après les révélations sur le logiciel truqueur de Volkswagen. Elles ont pris l'initiative de faire connaître les premiers écarts entre les pollutions à l'échappement constatées en laboratoire et celles, manifestement plus élevées pour certains modèles, relevées sur un circuit routier. Nous souhaitons connaître ce qui les a conduits à communiquer ainsi par anticipation – ce qui a provoqué une chute des cours boursiers des entreprises concernées –, alors qu'il semblait convenu que les résultats des tests devaient demeurer secrets jusqu'au terme des travaux de la commission.

Notre mission est également intéressée par le protocole conclu entre le constructeur PSA, d'une part, et, FNE et Transport et Environnement, d'autre part, afin d'effectuer des tests réalistes dans des conditions normales de circulation.

Cette démarche animée par un souci de transparence anticipe-t-elle le futur test européen dit « RDE » – pour Real driving emissions ? La mission d'information souhaite évidemment obtenir plus de précisions sur ce sujet essentiel.