Intervention de Christophe Premat

Réunion du 30 mars 2016 à 11h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Les logiciels embarqués peuvent permettre d'améliorer les émissions polluantes. En Europe du Nord, où l'on travaille beaucoup sur l'intermodalité et les flux de circulation, les constructeurs bénéficient d'une capacité de prescription à partir des informations fournies par ces dispositifs. Je m'interroge toutefois sur le moyen de contrôler les logiciels, car il existe entre les constructeurs une véritable concurrence en termes de services numériques. Nous avons évoqué la neutralité technologique, êtes-vous favorables à la neutralité de l'outil numérique ? Que pensez-vous de tout ce qui concerne l'intelligence embarquée et de la dépendance qu'elle induit par rapport aux logiciels ?

Comme M. Baupin, je m'interroge sur le rôle que pourrait tenir une agence européenne en matière d'homologation et de contrôle de la pollution. On parle beaucoup des agences nationales, mais encore faut-il leur donner les moyens de fonctionner correctement.

La récupération des données, telle qu'elle se pratique en Suède ou au Danemark, permet aussi de répartir les coûts entre les utilisateurs des véhicules en circulation, par exemple pour les voitures de plus de six ans, afin d'éviter qu'ils se reportent uniquement sur les constructeurs, mais aussi pour améliorer les performances environnementales. Qu'en pensez-vous ?

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