Intervention de Lorelei Limousin

Nous avons salué la création par la France d'une commission indépendante en réaction à l'affaire Volkswagen, tout comme le fait que nous puissions y participer, ainsi que l'extension des tests aux émissions de CO2 – les écarts très importants entre les valeurs d'homologation et les résultats des tests effectués par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour la commission montrent que nous avons eu raison de faire cette demande.

Le retrait d'homologation aurait constitué une sorte de double peine pour les consommateurs. Non seulement ils auraient pâti des mensonges des constructeurs sur la consommation de carburant et souffert de la pollution de l'air, mais on leur aurait aussi retiré leur véhicule. Pour autant le travail entamé par la commission Royal montre que les choses ne sont pas encore parfaitement claires, notamment sur le plan légal et juridique. La directive européenne semble permettre l'utilisation de logiciels servant à désactiver les dispositifs de dépollution…