Intervention de Delphine Batho

Aujourd'hui, les systèmes de dépollution fonctionnent dans le cadre du nouveau cycle européen de conduite (NEDC). La question est renvoyée par les constructeurs à la nature du protocole d'homologation. La mission d'information découvre qu'ils ne semblent être soumis à aucune obligation, mises à part celles prévues dans le cycle d'homologation…