Intervention de François Cuenot

Ce n'est pas exact : le règlement européen indique explicitement que les limitations effectives d'émissions auxquelles doivent se conformer les constructeurs concernent les « conditions d'utilisations normales » du véhicule. L'interprétation des constructeurs consiste à affirmer que les tests correspondent aux conditions normales de conduite. Cet argument fait vraiment sourire la Commission européenne. Il faut prendre cette interprétation des constructeurs avec des pincettes.