Intervention de Gilles Savary

Si je m'en tiens aux résultats de votre groupe, madame, vous êtes une présidente comblée, et la RATP représente un défi lancé aux stéréotypes les plus courants : c'est une entreprise publique dont les performances sont insolentes et pourraient faire pâlir bien des sociétés privées. Dans le domaine des transports collectifs urbains, elle connaît la rentabilité la plus forte d'Europe, cela prouve que l'on peut être très efficace avec une culture de service public.

La RATP constitue un groupe référencé à l'échelon international dans plusieurs réseaux de transport, allant du train au tramway en passant par le bus, et qui vient de remporter un contrat à Washington.

La Régie est liée au STIF par un contrat pluriannuel qui lui garantit une bonne stabilité et une grande visibilité. Toutefois, il m'est revenu que l'État, constatant ces bons résultats, envisagerait de soumettre la RATP à l'impôt sur les sociétés (IS), tout en la faisant bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ; de son côté, le STIF penserait à moduler ses engagements financiers pour les mêmes raisons. Ne craignez-vous pas que cela vienne limiter votre capacité d'anticipation, élément qui fait cruellement défaut à la SNCF ?

Quant à l'ouverture à la concurrence, elle surviendra plus tôt que prévu puisque les nouveaux réseaux vont être ouverts et que les tramways T9 et T10 feront l'objet d'appels d'offres ainsi que les futures lignes 15, 16 et 18 du Grand Paris Express. Disposons-nous d'une régulation prête à accueillir cette ouverture à la concurrence ? Une confusion existe en effet entre l'exploitant dominant qu'est la Régie et le gestionnaire. Aujourd'hui, par exemple, le GPSR ne sert que la RATP ; de quelle façon pourrait-il servir de nouveaux entrants ?

Un plan d'investissement est-il prévu, par ailleurs, pour la mise en oeuvre de la loi relative à la sécurité dans les transports ? Il faut moderniser les systèmes de billettique, de surveillance, et embaucher du personnel. Existe-t-il un plan de sûreté, et si oui, comment est-il prévu de le financer ? J'ai moi-même demandé au Gouvernement de produire un rapport à la fin de l'année 2017 afin que la sécurité dans les transports ne soit pas mise sous le tapis, mais que, à l'instar du transport aérien, une gouvernance permette de la financer.

Je tiens enfin à vous féliciter pour la filiale RATP Dev, devenue un acteur majeur à l'international. Envisagez-vous des coopérations entre les trois opérateurs français, Keolis, Transdev et RATP, qui, pour l'instant, avancent en ordre dispersé – ce qui peut constituer un atout ?