Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 avril 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous venez nous présenter le programme de stabilité, ainsi que le programme national de réforme (PNR), adoptés tous deux en Conseil des ministres ce matin.

Mme la rapporteure générale, Valérie Rabault, en déplacement à l'étranger, nous prie de l'excuser de ne pouvoir être parmi nous. Elle établira néanmoins un rapport, qui sera disponible la semaine prochaine, et qui servira de base à un débat en séance publique le 26 avril prochain. Je remercie les groupes Socialiste, républicain et citoyen et Radical, républicain, démocrate et progressiste d'avoir pris cette initiative – le Gouvernement ne l'a pas fait, et je le regrette. Il aurait été possible cette année, comme en 2011, en 2013 et en 2014, d'organiser un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Cela aurait donné un peu de solennité à l'exercice, et cela aurait été d'autant plus utile que le Gouvernement nous a confirmé qu'il n'y aurait pas de collectif budgétaire de milieu d'année. Ces sujets méritent de vrais débats.

Avant de vous donner la parole, monsieur le secrétaire d'État, je salue la présence parmi nous de Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.

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