Intervention de Danielle Auroi

Je remercie M. le président de la commission des finances de m'avoir conviée à cette audition. Il est extrêmement important que nos deux commissions s'associent à chaque étape du semestre européen.

Je voudrais vous poser quelques questions sur les perspectives économiques de moyen terme et sur les engagements qu'entend prendre le Gouvernement, notamment s'agissant des réformes structurelles qui constituent, je le rappelle, l'une des trois priorités de politique économique de la Commission européenne pour l'année 2016.

Je souhaite vous interroger sur trois sujets en m'appuyant sur le rapport pays pour la France, publié par la Commission européenne le 26 février dernier.

S'agissant, en premier lieu, de la transition écologique et énergétique, la Commission européenne a souligné les relatifs bons résultats de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique, en particulier avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. S'il faut se féliciter des premières réalisations, il est évidemment nécessaire de maintenir les efforts. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Dans le domaine des transports, le report modal et l'amélioration de l'efficacité énergétique semblent poser des difficultés. Quelles réponses entendez-vous y apporter ?

En deuxième lieu, je rappelle que la dimension sociale est désormais intégrée au semestre européen et donc davantage prise en compte dans les échanges entre les États membres et la Commission européenne, en particulier la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités et la lutte contre les exclusions. La Commission dresse, dans le rapport pays, des constats extrêmement préoccupants sur lesquels j'aimerais, messieurs les ministres, vous entendre. Le décrochage scolaire et la dualisation accrue du marché du travail dans notre pays sont-ils des défis suffisamment pris en compte par le Gouvernement dans le PNR ?

En dernier lieu, s'agissant de la relance de l'investissement, je vous indique que notre commission poursuit ses travaux sur le plan Juncker et qu'un rapport, assorti d'une proposition de résolution, sera présenté par nos rapporteurs, Razzy Hammadi et Arnaud Richard, début mai en commission.

La relance de l'investissement, qui constitue une autre des priorités de la Commission européenne pour 2016, enregistre, en France, des premiers résultats notables. Il convient ainsi de saluer le dynamisme des porteurs de projets français, particulièrement impliqués dans la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe, ainsi que la très large représentation des projets à caractère environnemental dans le total des projets acceptés ou financés. Près de 50 % des projets ayant bénéficié du soutien de la Banque européenne d'investissement en France, fin 2015, concernaient le climat, qu'il s'agisse du soutien à la rénovation thermique ou de la production d'énergies renouvelables. Comment s'articuleront, dans les années à venir, les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et le plan Juncker ?

Enfin, au vu du scandale actuel des Panama papers, la France est-elle prête désormais à soutenir la proposition de directive sur le reporting extra-financier pays par pays ?