Intervention de Hervé Mariton

Le Haut Conseil des finances publiques a sévèrement critiqué ce matin votre évaluation de la croissance potentielle, laquelle vous permet de faire ressortir un effort structurel qui serait surévalué au regard de la réalité. Il serait intéressant que le Gouvernement nous explique comment il justifie cette croissance potentielle qui, de nouveau cette année, paraît surévaluée pour les besoins de la cause, mais avec un risque qui a été souligné par la Cour des comptes : si vous êtes cohérents avec vous-mêmes, si la croissance potentielle est au niveau que vous annoncez, cela signifie probablement que l'augmentation de l'investissement des entreprises que vous escomptez n'a pas lieu. En tout cas, vous ne pouvez pas avoir raison sur tous les tableaux. Il faut que vous nous répondiez, monsieur le secrétaire d'État.

Deuxième point, sur lequel je n'ai peut-être pas été assez attentif : le Gouvernement, depuis un certain temps, parle de 50 milliards d'euros d'économies. Chaque fois que des dépenses supplémentaires sont prévues, vous annoncez des économies supplémentaires. Mais le chiffre de référence, le totem, reste désespérément identique : 50 milliards. C'est donc qu'il y a un truc. J'aimerais que vous nous l'expliquiez.

S'agissant des dépenses, beaucoup a été dit par le président de la commission. Pourquoi choisissez-vous le moment où l'inflation est nulle et où le pouvoir d'achat augmente – vous vous en flattez, dont acte – pour augmenter le point d'indice ? Quelle curieuse idée !

Je note l'engagement sur une « barémisation » du CICE. Au demeurant dans le document, vous articulez CICE, pacte de responsabilité et baisse de charges jusqu'à 3,5 SMIC. Nous devons tous être attentifs au risque de tiers-mondisation de l'économie française, avec un effort de baisse de charges qui serait concentré sur les salaires au niveau du SMIC. La question de l'employabilité de la main-d'oeuvre peu qualifiée et de l'entrée difficile sur le marché de l'emploi doit probablement trouver d'autres réponses plus pertinentes que la seule baisse des charges.

Le Gouvernement peut-il confirmer sa volonté de mettre en place une « barémisation » des cotisations sociales à spectre large, c'est-à-dire applicable au moins jusqu'à 3,5 SMIC ? Les décisions prises jusqu'à présent ont heureusement évolué pour éviter l'erreur qui a longtemps été commise – par les gouvernements de gauche comme de droite – de concentrer l'effort public au niveau du SMIC.

Les tableaux que comportent ces documents les rendent intéressants. Ils relèvent de ce que j'appellerai un volontarisme hors sol. S'agissant de la transition énergétique, c'est épatant : vous décrivez la politique gouvernementale en matière d'énergies renouvelables mais vous êtes moins bavards sur les perspectives en matière de réduction de la part du nucléaire. L'impact des efforts en faveur des énergies renouvelables est positif, mais je ne suis pas sûr que celui de la restriction du nucléaire, qui figure aussi dans la loi relative à la transition énergétique – comme la programmation pluriannuelle de l'énergie dont nous n'avons toujours pas connaissance – aille dans le même sens. Il serait bon de nous renseigner aussi sur les effets négatifs, sauf s'ils sont agrégés mais cela n'est écrit nulle part.

Enfin, l'annexe sur les investissements publics est intéressante. J'ai envie de vous demander de la compléter. Le Gouvernement avait plutôt bien démarré le mandat en matière d'infrastructures de transport – mon propos sera différent de celui de la présidente de la commission des affaires européennes – considérant qu'un certain nombre de projets n'étaient manifestement pas soutenables pour les finances publiques. Au fil du mandat, on a vu cette bonne disposition s'effriter, voire s'effondrer. Quelle est la vision du ministre de l'économie sur les critères d'investissement, en particulier dans le domaine ferroviaire ?