Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 13 avril 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La première de mes trois questions rejoint celle qu'a posée Gilles Carrez concernant les 6, 7 ou 8 milliards d'économies supplémentaires qu'il faudrait réaliser. J'ajoute que le dernier milliard est toujours plus difficile à trouver que le premier. En outre, l'exercice, parce qu'il ne s'inscrit pas dans le contexte de la préparation budgétaire, semble plus périlleux et plus aléatoire.

Mes questions suivantes portent sur les deux indicateurs que le ministre de l'économie a retenus, à savoir l'emploi et la croissance, pour évaluer la pertinence des politiques conduites.

Le pacte de responsabilité et les autres dispositifs sont censés créer de l'emploi. Il faut reconnaître de l'inertie au dispositif. Or, pour les économies de dépenses qui le financent, il n'y a pas d'inertie, les suppressions d'emplois sont quasiment instantanées. Parallèlement aux prévisions de création d'emplois, pouvez-vous nous indiquer les chiffes de pertes d'emplois publics et parapublics mais aussi les pertes dans le BTP liées à la baisse de l'investissement des collectivités locales ? Je suis sceptique sur la troisième phase de suppression de la C3S qui concerne les grandes entreprises. Est-ce véritablement de ces entreprises que l'on peut espérer la création d'emplois ? La balance avec les pertes d'emplois est-elle favorable ou pas ?

Ma troisième et dernière question porte sur la croissance dont nous venons de débattre avec M. Didier Migaud. À court terme, les prévisions du Gouvernement sont bonnes, et nous devons nous en réjouir : nous sommes dans les clous depuis l'an dernier. En revanche, à l'horizon de deux, trois ou quatre ans, l'incertitude est telle qu'elle nous fait redouter que les prévisions de croissance ne soient exagérément optimistes. Le président du Haut Conseil des finances publiques a distingué croissance potentielle et croissance réelle ; il a reconnu qu'il fallait revoir la liaison entre le déficit structurel et la croissance potentielle ; il a indiqué qu'une partie du déficit conjoncturel devait être traitée comme du déficit structurel, c'est-à-dire de manière beaucoup plus lourde, ce qui hypothèque les projets de croissance potentielle. Il faut regarder ce point avec attention.

En outre, je m'étonne de la position du FMI, qui s'alarme des prévisions économiques et reproche au Gouvernement de ne pas prendre les mesures structurelles nécessaires, mais qui n'anticipe pas deux risques importants : la faiblesse du taux de croissance, qui se situe à 1,5 % en moyenne ; le grignotage de cette croissance par des pertes qui sont notamment liées à l'évasion fiscale et à des fraudes de toute nature. Quelle est la croissance effective, celle dont la population ressent les effets ? À ces quelques milliards qui s'évaporent dans la nature et viennent amputer d'autant la croissance, il faut ajouter l'impact de la hausse des dépenses de réparation – sociales, environnementales et médicales – qui sont certes nécessaires mais pas dynamiques. Cette croissance, à la fois grignotée et moins dynamique qu'elle ne pourrait l'être, me donne quelques inquiétudes.

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