La troisième tranche du PIA, à partir de 2017, représentera 10 milliards d'euros, un montant fondé sur les évaluations réalisées par M. Maystadt, ancien responsable de la Banque européenne d'investissement, et par France Stratégie. Elle complétera et poursuivra le dispositif actuel du « PIA 2 », qui vient à expiration cette année, en rouvrant des crédits. Les deux actions sont complémentaires du point de vue du pilotage, et nous avons notre propre évaluation du PIA.
J'ai été interrogé par M. Mariton sur les investissements ferroviaires et, plus largement, publics. Le Gouvernement a engagé un effort sans précédent s'agissant de la sélectivité des investissements publics, au moyen d'une méthode générale et d'une nouvelle procédure d'évaluation horizontale. Grâce à l'évaluation que nous avons instaurée au-delà de 100 millions d'euros, avec l'appui du Commissariat général à l'investissement (CGI), les investissements ne sont pas automatiques et leur sélection est beaucoup moins discrétionnaire qu'auparavant. Le document de présentation qui vous a été remis synthétise à la page 157 les avis du CGI.
Dans le domaine ferroviaire, la priorité a été accordée à la rénovation du réseau plutôt qu'aux nouveaux investissements. Ce choix me paraît relever d'une bonne stratégie, car nous sommes confrontés à la vétusté du réseau après avoir privilégié pendant plusieurs décennies les nouveaux projets, sans nous donner la possibilité d'entretenir le réseau existant. Nous avons fait preuve de cohérence, dans le cadre de la réforme ferroviaire puis de la loi pour la croissance, en instaurant cette règle d'or qui garantit à l'établissement public la préservation de ses capacités à investir – dans le renouvellement exclusivement.
Au niveau industriel, cette politique d'investissement implique une contrainte, voire une gageure. En effet, nous avons développé des acteurs industriels français qui sont par construction captifs de la commande publique, et d'une commande publique en quelque sorte infinie. Le dimensionnement de l'appareil productif a été déterminé par ces politiques très volontaristes. Nous menons donc actuellement une politique d'accompagnement – je vous renvoie aux annonces récentes de commandes de trains par Alain Vidalies, qui marquent le maintien de notre volontarisme s'agissant du renouvellement, que les régions devront compléter –, mais afin de désensibiliser nos acteurs industriels vis-à-vis de l'investissement public. Ainsi cette politique s'articule-t-elle à celle qui vise la compétitivité.
Un exemple : Alstom Transport a besoin de se moderniser, de se différencier, d'accéder à de nouveaux marchés ; nous y oeuvrons très régulièrement – le week-end dernier encore, en Algérie, où l'extension de la joint venture Cital a permis à l'entreprise, en particulier à son site de Reichshoffen, très menacé, d'obtenir un nouveau marché, donc de dégager des volumes en étant beaucoup moins sensible qu'auparavant à la commande publique.
Sans cette politique, nous en resterons à une économie relativement fermée et essentiellement tributaire de la commande publique. Tel est le défi que nous devons relever, dans plusieurs secteurs, dont le ferroviaire et le BTP : réussir cette transition qui ne se produira pas du jour au lendemain.
Le chiffrage en matière de nucléaire est très difficile, particulièrement en ce qui concerne l'emploi où il suppose de tenir compte du développement futur des activités de démantèlement et, surtout, de toute la nouvelle production, laquelle dépend de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ainsi que des travaux que nous sommes en train de finaliser avec EDF. C'est un sujet important dont je sais qu'il vous tient à coeur, monsieur Mariton. Je suis à votre disposition si vous souhaitez que nous consacrions une audition à ces questions. Notre visibilité n'est pas totale, mais il est certain que l'évolution ne sera pas sans conséquences, et celles-ci doivent être bien évaluées. Il y a ici une approche très conservatrice de la part du nucléaire : vous avez raison ; mais je ne veux pas non plus adopter une approche catastrophiste. Il faut donc progresser sur cette question, en l'abordant du point de vue industriel.
S'agissant des énergies renouvelables, ce sont essentiellement des investissements privés qui justifient la dynamique de création d'emplois, dans la rénovation thermique comme dans la production de nouveaux ensembles ou dans le développement d'activités nouvelles.
Enfin, les chiffres d'emploi cités dans le document correspondent à des montants bruts. J'ai donné tout à l'heure quelques chiffres nets. Je vous propose, par souci de transparence, de transmettre à votre commission, pour chaque bloc de mesures, le chiffrage détaillé, en brut et en net, de leur effet sur le PIB et du nombre d'emplois qu'elles permettent de créer. Vous pourrez ainsi vérifier que l'écart entre le brut et le net est faible pour toutes les mesures d'investissement et d'innovation, contrairement à celui qui caractérise les effets du CICE et du pacte de responsabilité : 1,7 point de PIB et 520 000 emplois créés en brut, contre 0,1 point et 280 000 emplois en net. Je ne cite que cet exemple, qui va dans votre sens, monsieur Alauzet. Le différentiel s'explique bien par la capture de l'effet des mesures au niveau des collectivités locales, du fait des destructions d'emplois.