Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 1er mars 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Vous dites que c'est l'État qui a financé le CICE. Mais le pacte de responsabilité – quoi que l'on en pense par ailleurs – a imposé des efforts à tous : 20 milliards ont été demandés au budget de l'État, mais aussi 11 milliards aux collectivités locales et 20 milliards à la sécurité sociale. La perte de recettes a été partagée.

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