Intervention de Jean-Pierre Gorges

Pour financer le CICE, l'État met tout le monde à contribution. En baissant la dotation globale de fonctionnement (DGF), il oblige les collectivités à s'endetter – mais celles-ci sont dans l'obligation d'équilibrer leurs comptes. Cette dette-là sera donc remboursée ! C'est un transfert, en quelque sorte, mais dont l'État est toujours garant.

Le cas de la dette sociale est un peu différent, puisqu'il peut y avoir des résultats, les recettes peuvent augmenter.