Intervention de Raoul Briet

Disons durable. La CADES était destinée à rembourser une dette sociale considérée comme illégitime. Faudrait-il rassembler la dette de l'État et la dette sociale ? C'est une question qui est quelquefois posée. Mais la CADES permet, à mon sens, de rendre sensibles, visibles les déficits sociaux. Sans elle, les déficits sociaux apparaîtraient comme négligeables par rapport à l'ensemble des déficits publics et donc comme « normaux ».

Dès lors que la Cour est convaincue qu'il n'est pas normal, pas responsable, d'endetter les plus jeunes générations pour payer les soins de santé ou les retraites actuelles, il est préférable de maintenir la dette sociale à part, avec une affectation particulière.