Intervention de Seybah Dagoma

Les cas de figure des avocats-arbitres, des professeurs de droit qui font des notes sont parfois très choquants. C'est un dysfonctionnement majeur dans un dossier qui est éminemment complexe.

Sur la question de la transparence, il y a en effet un vrai scandale. Il faut changer de méthode.

Monsieur Myard, je vous invite à comparer l'accord entre la France et l'Irak avec celui entre l'Union européenne et le Canada.