Intervention de Jacques Myard

Sur l'arrêt de la cour de Montpellier, tout le monde a été surpris du refus d'exécution du mandat européen. Si mes souvenirs sont exacts, le refus de livrer un individu à la justice d'un pays de l'Est a été fondée sur l'appréciation par cette cour de la compétence des juges étrangers, ce qui était tout de même contraire au dispositif européen. Cela renforce la thèse des Américains sur la fiabilité inégale des justices en Europe.

Concernant les questions d'extraterritorialité, il s'agissait de décisions américaines, prises aux États-Unis en matière d'antitrust, dont les effets pouvaient être ressentis dans l'espace de l'Union européenne, donc c'est un peu différent. Nous avons fait la même chose : nous avons jugé des décisions proprement américaines en matière aéronautique comme étant contraires à la libre concurrence, donc nous ne sommes pas totalement innocents. Vous avez raison de souligner l'extrême complexité de cette matière dans laquelle il y a des effets « boomerang ». La réciprocité, c'est le début de la sagesse.