Intervention de Élisabeth Guigou

Nous examinons, sur le rapport de M. Guy-Michel Chauveau, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578).