Intervention de Jean-Luc Demarty

Sur cette dimension marchés publics, il y a bien sur des accords plurilatéraux à Genève, mais ce sont de facto des accords bilatéraux : chacun s'échange des concessions. Nous attendons toujours que la Chine soit suffisamment ambitieuse sur cette question. D'autres pays vont nous rejoindre : l'Australie, la Nouvelle-Zélande. Mais notre approche privilégiée avec les grands partenaires c'est d'inclure dans la négociation des accords de libre-échange une dimension marchés publics forte, car nous considérons qu'il y a plus de leviers pour obtenir des résultats sur les marchés publics dans une négociation plus globale. Pour nous, les marchés publics sont un grand offensif, alors que ce sont un grand défensif pour les Etats-Unis, et il y des équilibres à trouver.

Je comprends votre étonnement sur le fait que nous ayons pu améliorer le CETA davantage que ce que nous espérions. Notre attitude c'est toujours de sous promettre et de sur-délivrer ! Nous avons mis sur la table une nouvelle approche, dont les grands principes sont la défense du droit de réglementer, la désignation des juges arbitres par les parties à l'accord et pas par les parties à la dispute, avec un système d'appel. Cela a marché avec le Vietnam. L'arrivée de la nouvelle majorité canadienne a facilité les négociations, car le gouvernement canadien s'est montré très intéressé par le fait que nous développions ensemble cette nouvelle approche.