Intervention de Seybah Dagoma

Je comprends bien quelles sont les raisons qui ont présidé à la conclusion de cet accord avec le Canada, mais quid de l'accord avec les Etats-Unis ? Les Etats-Unis n'ont jamais été condamné par un tribunal arbitral. A qui profitera le mécanisme d'ICS ? Peut-être aux investisseurs, qui pourront interjeter appel ? Selon la vice-présidente pour les affaires européennes de la Chambre de commerce américain, M. Marjorie Chorlins, « les milieux d'affaires américains ne peuvent en aucun cas adhérer à la proposition européenne ». Par ailleurs, l'accord transpacifique vient d'être conclu. Il contient un ISDS sous forme arbitral.

On peut donc dire que l'accueil réservé aux propositions européennes est plutôt froid. Comment voyez-vous les choses ?