Intervention de Jean-Luc Demarty

Nous sommes prêts à conclure avec les Etats-Unis un dialogue ambitieux, équilibré, raisonnable, où chacun s'y retrouve et qui couvre l'ensemble des éléments de cette négociation. Les Américains passent des messages divers et variés. Nous ne voulons pas nous laisser diriger par des délais artificiels. Si nous pouvons conclure un accord équilibré et ambitieux avec l'administration Obama, nous serons prêts à le faire. Mais il faut pour cela qu'il y ait une protection raisonnable pour les indications géographiques sur le marché américain : bien sûr, notre modèle c'est ce que nous avons fait avec le Canada, même s'il est peu probable pour que nous puissions obtenir un accord aussi satisfaisant sur ce point, mais nous pourrions créer une protection qui n'existe pas aujourd'hui aux Etats-Unis pour nos indications géographiques autres que pour les vins et spiritueux. Certains produits sont sensibles pour nous, et ne pourrons pas faire l'objet d'une libéralisation complète, en particulier les viandes. Nous devrons travailler au travers de contingents tarifaires dont les quantités doivent rester raisonnables et qui, cumulés avec les autres négociations en cours, devront rester dans les proportions que nous étions prêts à négocier multilatéralement.

Nous avons des objectifs. Nous devons faire des progrès en matière réglementaire, mais nous n'accepterons en aucune manière un recul en matière de santé des consommateurs et d'environnement. Nous allons réaffirmer le droit de réglementer, qui n'est pas le droit de discriminer, dans les accords d'investissement. Il y a beaucoup à faire en matière réglementaire, avec les Etats-Unis, mais nous n'allons jamais nous substituer aux législateurs nationaux. Si nous pouvons, entre régulateurs de part et d'autre, partager nos expériences, et si nous sommes d'accord sur l'analyse des risques, autant ne pas se créer d'obstacles inutiles au commerce. Nous voulons faire des progrès sur l'automobile, et notamment l'équivalence réglementaire, via une « harmonisation par le haut ». Cela ne peut remettre en cause ce que nous faisons au UNECE, à Genève.

Pour résumer, nous sommes prêts à conclure avec les Etats-Unis si les conditions sont réunies, mais pas à tout prix. Il reste à voir si les Etats-Unis sont prêts à bouger sur les marchés publics, sur les indications géographiques, ainsi que les services et la dimension règlementaire. Le fossé actuel sur les marchés publics reste trop important.

Il y a l'articulation avec le Partenariat Trans-Pacifique, qui ne sera pas ratifié au mieux avant l'année prochaine. Le débat sur le commerce est particulièrement dur dans la campagne américaine.