Intervention de Jean-Luc Demarty

Je ne peux pas accepter ce terme de d'opacité. Il n'y a pas de négociation plus transparente que celle-ci. Les documents et les propositions de la Commission sont publiés et accessibles au public. Ce qui est réservé uniquement aux Etats-membres, aux parlementaires européens et aux parlementaires nationaux, ce sont les textes consolidés avec les textes américains, dans des salles de lecture gérées par les Etats membres. Les documents y sont en libre-accès pour ceux qui doivent en connaître. Il est uniquement interdit de prendre des photos, pour éviter la circulation des documents. Dans toute négociation, il y a toujours une partie publique et non-publique.

Pour les questions de traduction, vous pouvez aller consulter ces textes avec un administrateur de l'Assemblée qui peut traduire pour vous, ou demander au SGAE pour une explication orale. Les textes sont certes très techniques. Mais sur nos positions, nous diffusons non seulement les textes mais aussi les explications. Les négociateurs américains ne peuvent rendre public leurs textes, ni les fournir à leur législateur les textes de l'Union européenne.