Intervention de Jean-Louis Demarty

Sur le Japon, le Président Juncker a dit qu'on était prêt à conclure, mais uniquement si les conditions étaient réunies. Il y a aussi des interférences avec le Partenariat Transpacifique, qui a été conclu. Il est peu probable que les Japonais dans les négociations avant la ratification et leurs élections générales en mai-juin. La question qui va se poser est de savoir si les Japonais vont faire évoluer les choses pendant le second semestre 2016.

La dimension de barrière non-tarifaire est également importante. Nous sommes paradoxalement plus proches, de manière systémique, des Japonais que des Américains. Les Japonais et les Américains ont largement échangé « défensif » contre « défensif », l'automobile pour les Américains et l'agroalimentaire pour les Japonais. Nous avons toujours dit que nous voulions avoir accès à leur marché. Les Etats-Unis ont des intérêts sur les « commodities » mais nous avons des intérêts sur les produits transformés (fromages, …), et non le blé ou la viande bovine.

Sur la question des normes, l'une des raisons pour lesquelles nous développons avec les Américains et les Japonais une approche où nous souhaitons développer ensemble des grands principes de normalisation, et essayer de voir pour l'avenir, lorsqu'on a la même analyse du risque et la même vision de la gestion des risques, des solutions compatibles ou communes. C'est l'intérêt d'une approche qu'on pourra ensuite « multilatéraliser », plutôt que de laisser les Chinois imposer leurs normes dans quelques temps au monde entier.

La Chine n'est pas une économie de marché. Il est clair que la nouvelle situation de surinvestissement crée des menaces pour l'emploi, notamment dans le secteur de l'acier. On ne peut pas imaginer que l'on va finir dans une situation où on sera obligé, pour calculer les droits anti-dumpings, les prix et les coûts chinois. Cela aboutirait à des droits anti-dumping très faibles et non dissuasifs. Le protocole d'accession de la Chine existe néanmoins. Toutefois, le recours au système des pays analogues pour le calcul des droits anti-dumping, va disparaître. La Commission n'a pas décidé encore ce qu'elle allait faire. Une étude d'impact est en cours. Si la Commission fait une proposition, il faudrait prendre des solides mesures qui permettent de mitiger ces problèmes et préserver la politique anti-dumping. Naturellement, il faut aussi que la Chine gère ses problèmes de surproduction.

L'ouverture de négociations commerciales repose sur des analyses sérieuses. L'Australie est de la taille du Canada, et les effets positifs de la négociation pourraient être équivalents. Mais nous avons indiqué depuis le début que nos marges de négociation seraient très étroites sur le sucre, le boeuf, ainsi que le lait la Nouvelle-Zélande. On est dans une phase de « scoping », des études d'impact. Nous allons voir dans quelles conditions nous allons ouvrir les négociations si le mandat nous est donné.

Ce que nous ferons ne devra en aucune manière remettre en cause le marché intérieur de l'Union européenne, qui est le joyau de la couronne.