Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

Pour l'instant, les données dont la récupération clandestine nous inquiète sont monopolisées par des grands acteurs américains qui n'ont aucun intérêt à promouvoir un système d'Open Access qui les priverait de leur rente informationnelle. Ils constituent des bases de données d'une importante valeur économique. Quant à l'accessibilité de celles-ci, certes, a priori, toutes les bases de données peuvent être pénétrées ou « hackés » ; on connaît l'exemple de Sony et, plus récemment, d'un hôpital de Los Angeles. Mais ce type d'accessibilité s'effectue en dehors de la loi et, en particulier, ne peut servir de base à une activité industrielle ou commerciale ayant pignon sur rue.

Si l'on en reste au cadre de la loi, les données doivent être collectées pour une finalité précise et, dans le cas qui nous intéresse, le premier problème tient à ce que cette collecte s'effectue à l'insu des agriculteurs. Comme je l'ai indiqué, des outils existent déjà pour redonner aux agriculteurs une certaine maîtrise de leurs données. Dans un deuxième temps, on peut imaginer que les agriculteurs souhaitent récupérer eux-mêmes ces données produites par les objets connectées pour leurs propres besoins. Quant à savoir si les pouvoirs publics peuvent avoir accès à ces données, cela relève, dans nos démocraties, de dispositions précises prévues dans le cadre de l'État de droit.

Mais parmi les différentes difficultés d'ordre juridique auxquelles se trouve confrontée l'agriculture du fait du développement des objets connectés, la priorité me semble devoir aller d'abord à la reconquête d'une information sur les flux de collecte et, ensuite, à une tentative pour en récupérer la maîtrise. La mise en place d'un régime d'Open Access me semble plutôt concerner une étape ultérieure.