Intervention de Gérard Bapt

J'aborde, pour ma part, les questions du numérique par le prisme de la santé. Mais j'ai appris ce matin qu'une entreprise chinoise venait de faire l'acquisition d'une vaste surface de terre dans le Berry et, en vous entendant, je me suis dit que l'intention était peut-être de se mettre en position de recueillir des données sur l'agriculture. Pour revenir à un constat dont j'ai déjà saisi la CNIL, les filiales françaises des entreprises anglo-saxonnes collectent des données, dans le domaine de la santé, mais pas uniquement sans doute ; et ces flux sont difficiles à contrôler. Ainsi, le régime de protection sociale du ministère de la défense est géré par la filiale d'une société américaine ; on peut donc imaginer que les services de renseignement américains n'ont pas de difficultés à suivre, depuis l'intérieur, la situation de la défense de ce pays ami qu'est la France. Existe-t-il des possibilités juridiques, au niveau français ou européen, d'exclure des appels d'offre pour des activités touchant à des données sensibles, les entreprises ayant leur siège hors d'Europe ?