Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Merci, madame la présidente, pour toutes ces précisions. Nous avons bien conscience que nos interrogations, nourries des exemples pris dans les secteurs de l'agriculture ou de la santé, renvoient à une situation plus générale. Nos préoccupations sont les suivantes : d'abord, qu'une collecte de données ayant potentiellement un caractère personnel ne puisse s'effectuer sans que l'individu concerné ne soit au courant ; deuxièmement, que la consultation des contrats en ligne puisse s'accompagner de la présentation d'un résumé des deux ou trois points importants, par exemple pour indiquer ce qu'implique la géolocalisation et vers qui les flux de données se dirigent.