Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Je pense que cette disposition a fait l'objet d'un malentendu. Le numérique est un phénomène transversal qui intéresse tous les secteurs de la société, toutes les activités. Personne ne peut penser avoir le monopole de l'éthique du numérique car des comités d'éthique sur ce sujet se constituent partout, dans les entreprises, dans la recherche. Par conséquence, lorsque le Gouvernement confie une mission dans ce domaine à la CNIL, ce n'est certainement pas pour qu'elle en détienne la clef exclusive, mais plutôt pour qu'elle y joue un rôle d'animateur et de catalyseur pour toute la communauté intéressée. Le rôle de la CNIL ne sera donc pas de dire ce qu'est l'éthique du numérique à partir des réflexions d'un comité ad hoc, mais d'organiser un processus d'échanges entre l'ensemble des parties prenantes permettant d'identifier les questions et les positions des uns et des autres.

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