Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Les aspects du numérique me semblent tellement nombreux et divers que cela me paraît difficile qu'un comité ad hoc, même composé de personnalités remarquables, puisse avoir les compétences pour traiter à la fois de questions d'éthique relatives aux robots, à l'ADN, au travail, à la protection de l'enfance, etc. En revanche, cela pourrait avoir du sens de réfléchir à des modalités de mobilisation des personnes compétentes, voire d'organisation de consultations citoyennes, pour que soit réalisé, sujet par sujet, un état des lieux des questions d'éthique. Ce serait là la mission de la CNIL telle qu'elle ressort de notre lecture du projet de loi, et la manière dont cette mission devrait être mise en oeuvre reste encore largement à établir.

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