Intervention de Delphine Batho

Les tests effectués par la commission technique indépendante, ainsi que la procédure engagée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que la mission d'information a entendue hier, ont révélé des écarts importants dans la mesure des émissions polluantes des véhicules Renault. Le groupe a fait hier des annonces à ce sujet ; dès le mois de décembre dernier, Thierry Bolloré, directeur délégué à la compétitivité, avait reconnu que Renault n'était pas « le meilleur de la classe » dans ce domaine.

Comme vous l'avez rappelé, nous nous sommes rendus à Lardy et nous irons prochainement à Cléon ; de mon côté, j'ai, en tant que rapporteure de la mission d'information, rencontré M. Bolloré au mois de janvier. L'annonce des résultats des tests a fait chuter les actions du groupe Renault à la Bourse.

Dans votre propos, vous avez évoqué la visibilité, la norme Euro 6 avait été annoncée dès 2006-2007 ; a posteriori le choix du recours à la technologie EGR et NOx trap, dont on constate que les performances sont limitées, ne vous paraît-il pas inopportun ?

Le Gouvernement, pour sa part, a déclaré que « les tests montrent un dépassement des normes pour le CO2 et les oxydes d'azote », alors même qu'il s'agit de véhicules homologués. Sur un plan juridique, ces écarts sont-ils dus à la présence d'un dispositif d'invalidation proscrit par la réglementation européenne, alors que vous l'auriez considéré conforme au regard d'un risque éventuel pour le moteur ?

Pourriez-vous, par ailleurs, revenir sur l'historique des difficultés que vous avez rencontrées avec l'EGR ?

Au mois de juillet dernier, Renault a constaté des anomalies sur le modèle Captur, pourtant homologué ; à quelle occasion ce constat a-t-il été établi, et pourquoi les mesures de rappel n'ont-elles été annoncées qu'au début de l'année 2016 ?

Pouvez-vous préciser en quoi consistent les modifications annoncées hier par le groupe ; portent-elles sur des logiciels ou des éléments techniques ? Quel sera le nombre de modèles et de véhicules concernés ?

Les corrections immédiates que vous avez annoncées sont-elles comprises dans le plan de 50 millions d'euros engagé au moment où les écarts ont été connus ?

Dans le cadre des solutions prévues à relativement court terme pour la mise en conformité avec la norme Euro 6 d, ont été évoqués le SCR — dont certains de vos véhicules sont déjà équipés — ainsi qu'un nouveau système EGR : pouvez-vous nous apporter des compléments d'information ?