Intervention de Marie Récalde

Avant de poser ma question à M. le ministre de l'économie et des finances, je voudrais rendre hommage à la force et à la conviction de Christiane Taubira, une grande dame. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, dans dix jours, notre assemblée examinera une loi majeure, promise par le président de la République : la loi portant séparation et régulation des activités bancaires.

Elle apporte la preuve que notre majorité a pleinement pris en compte les conséquences de la crise financière. La France sera ainsi le premier pays en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques. Nous n'avons eu de cesse de le répéter : l'économie ne doit pas être au service de la finance, c'est à la finance d'être au service de l'économie, de l'emploi, des entreprises petites ou grandes, des ménages modestes ou fortunés.

Avec ce projet de loi, les citoyens ne seront plus les victimes collatérales des activités à haut risque des banques.

Le Gouvernement a, en outre, décidé de ne pas se contenter de cette nécessaire séparation des activités bancaires. Il va plus loin dans la régulation et comporte une dimension plus protectrice des usagers des banques.

Agios, dépassements de découvert, frais de rejet, services surtaxés : trop d'abus ont été constatés ces dernières années. Il était nécessaire de mieux réguler les pratiques du secteur notamment pour soutenir les populations les plus fragiles.

En effet, les tarifs bancaires continuent d'être très, trop élevés. Un premier incident de paiement peut rapidement faire plonger dans une spirale tarifaire redoutable.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment la nouvelle loi de régulation bancaire va permettre de mieux protéger les consommateurs et de mettre bon ordre dans un secteur au fonctionnement parfois contestable ?