Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le président, madame la députée, mesdames et messieurs les députés, avec la réforme bancaire, la France sera la première en Europe à mettre en place une réforme complète touchant la structure des banques.

Cette réforme, c'est la réponse de la gauche et des socialistes à la crise financière de 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le projet de loi protège les dépôts des épargnants, s'attaque aux activités spéculatives des banques et instaure un contrôle préventif des risques au sein des banques et du système financier dans son ensemble.

Mais ce n'est pas tout. Le Gouvernement a tenu à ce que le projet de loi contienne des mesures de protection des consommateurs qui soient conséquentes. Quelques exemples : elles concernent bien sûr les commissions d'intervention, ces frais que chacun d'entre nous connaît ou a bien connu et qui peuvent très rapidement se multiplier ; le droit au compte et à des services bancaires de base pour les populations les plus fragiles ; la simplification des procédures de gestion du surendettement ; l'assurance emprunteur afin de renforcer l'information et la concurrence au bénéfice des Français ; l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurance.

Ces mesures vont faciliter la mobilité bancaire, stimuler la concurrence entre les banques et permettre ainsi aux emprunteurs et aux clients de réaliser des économies, et par conséquent d'améliorer leur pouvoir d'achat.

La réforme du secteur bancaire, madame la députée, ce sont bien sûr des mesures systémiques permettant d'éviter que les épargnants et le contribuable paient pour le spéculateur. Ce sont aussi des mesures simples, de bon sens qui doivent protéger les consommateurs et particulièrement les plus fragiles. C'est une réforme de gauche que le Gouvernement est très fier de vous présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)