Intervention de Guillaume Larrivé

Chers collègues, je vous propose d'adopter conforme cette proposition de loi après son passage au Sénat, où elle a été modifiée et adoptée le 5 avril.

Ce texte poursuit, je le rappelle, deux objectifs majeurs : mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité ; affirmer la responsabilité des supporters et renforcer le dialogue entre ces derniers et les instances dirigeantes des clubs sportifs ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs du sport.

Ces objectifs font l'objet d'une très large convergence de vues. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté à la quasi-unanimité, et le Sénat a adopté en termes identiques, d'une part, les dispositions relatives à la communication aux organismes sportifs internationaux de l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade – une disposition essentielle dans la perspective de l'Euro 2016 –, et, d'autre part, celles relatives aux ventes de cartes d'abonnement, introduites à l'initiative de M. Patrick Mennucci. Le Sénat a, par ailleurs, approuvé l'allongement de la durée maximale de l'interdiction administrative de stade ainsi que la reconnaissance du rôle joué par les supporters et leurs associations, la création d'une instance nationale du supportérisme, et la désignation par les clubs sportifs de référents chargés des relations avec les supporters.

Le Sénat a cru devoir apporter des modifications au texte sur cinq points. Il s'agit pour l'essentiel de modifications rédactionnelles, qui ne m'apparaissent ni nécessaires ni même utiles, mais elles ne présentent pas de difficultés telles qu'il faille à nouveau amender le texte.

Il a procédé, tout d'abord, à une modification rédactionnelle sur les conditions de refus de vente et de délivrance de titres d'accès à une manifestation sportive et sur celles relatives à la mise en place de traitements automatisés par les organisateurs de manifestations sportives. Ces nuances rédactionnelles ne changent rien à l'essentiel : les deux assemblées se retrouvent sur la nécessité de mieux assurer la sécurité dans les stades et à leurs abords.

Je vous propose donc d'accepter la rédaction du Sénat, tout en précisant ce qu'il faut entendre par « atteinte à la sécurité », en particulier dans la perspective de la constitution des traitements automatisés. Il me semble que doivent ainsi être visés à la fois les comportements qui portent directement atteinte à la sécurité des biens et des personnes, tels que des violences faites aux personnes ou des dégradations de biens, mais aussi les comportements qui peuvent, indirectement ou ultérieurement, porter atteinte à la sécurité, comme le démontage de sièges pouvant être ensuite transformés en armes par destination, les insultes susceptibles d'engendrer des réactions violentes ou encore les comportements provocateurs et autres menaces contre des personnes, notamment les responsables et agents du club.

Le Sénat est également revenu sur l'obligation faite à la CNIL d'établir un rapport sur les traitements automatisés prévus par notre proposition de loi, supprimant ainsi un article dont l'initiative revient au groupe GDR de l'Assemblée. Cette modification me paraît pouvoir être acceptée dès lors que le rapport annuel général de la CNIL pourra, en tout état de cause, traiter de cette question.

Le Sénat a, en outre, estimé nécessaire de préciser que l'obligation qui peut être faite à une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de stade de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie lors du déroulement d'une manifestation sportive doit être proportionnée au regard du comportement de la personne concernée. Cela va de soi, et c'était déjà le cas, mais cette précision superfétatoire ne me paraît pas justifier de prolonger la navette.

Le Sénat a encore supprimé l'extension du champ de l'interdiction judiciaire de stade aux enceintes où sont retransmises les manifestations sportives, revenant ainsi sur un article introduit sur la proposition de notre collègue Philippe Goujon. Je le regrette mais, là encore, je ne crois pas indispensable de prolonger la navette pour vider ce désaccord.

Le Sénat a enfin précisé la procédure de désignation des référents chargés des relations avec les supporters au sein des clubs sportifs. Cette nouvelle rédaction a été trouvée en accord avec le ministre des sports.

Bien que je juge, au total, la rédaction sénatoriale moins pertinente que celle que nous avions adoptée, je considère que l'esprit de consensus qui a guidé nos travaux à l'Assemblée en première lecture, la communauté de vues sur l'essentiel entre nos deux assemblées, ainsi que le calendrier – la perspective de l'Euro 2016 mais aussi celle de la nouvelle saison de football de ligue professionnelle – justifient que nous ne prolongions pas les débats et que nous nous acheminions, au contraire, vers un vote conforme dès jeudi.