Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Rénovation de la ligne ter paris-tours

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Monsieur le président Vigier, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Vidalies, qui participe actuellement à la conférence environnementale 2016 et m’a demandé de vous répondre à sa place. Je relaierai bien sûr auprès de lui votre message et vos questions.

Comme vous l’indiquez, la ligne ferroviaire Paris-Châteaudun-Tours a bénéficié d’importants travaux de régénération entre 2007 et 2014. Au total, ce sont près de 55 millions d’euros qui ont été investis pour des travaux de renouvellement du rail, des traverses et du ballast. Ces investissements ont permis d’assurer la pérennité d’une ligne à laquelle nous sommes tous très attachés.

Vous appelez de vos voeux l’étude, le financement et la réalisation de nouveaux travaux sur cette ligne, afin d’améliorer encore la qualité de service des TER Centre-Val de Loire qui l’empruntent. Dans la mesure où ces TER constituent l’essentiel du trafic de cette ligne, cette question doit s’inscrire dans une réflexion initiée par la région Centre-Val de Loire, qui est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux.

Par ailleurs, vous faites part de vos inquiétudes relatives aux conditions de transport des voyageurs du service TER. M. Vidalies et l’ensemble du Gouvernement partagent votre exigence élevée d’un service ferroviaire de qualité, une préoccupation majeure pour le quotidien des Français. Cette desserte est exploitée par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention TER qui la lie avec la région Centre-Val de Loire. Il appartient donc à la région, autorité organisatrice, de définir l’offre qu’elle souhaite proposer en matière de services régionaux de voyageurs, ce qui recouvre notamment le schéma de desserte et la grille horaire associée, le cas échéant en se coordonnant avec le syndicat des transports d’Île-de-France pour la partie de la desserte située dans cette région, ainsi que les incitations contractuelles de l’opérateur à améliorer la qualité du service produit. L’État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, ne peut pas intervenir dans ces choix.

Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter, monsieur le député.

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