Intervention de Olivier Marleix

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, porte sur la réglementation relative à la sécurité incendie dans les très petits hôtels.

Depuis 2011, un peu de bon sens a permis de prévoir une structure juridique à part pour ces hôtels de toute petite taille, pouvant accueillir jusqu’à vingt personnes maximum : ils ont déjà été dispensés d’un certain nombre de formalités, notamment l’encloisonnement des escaliers, qui était une contrainte absurde et irréaliste dans un bâti souvent ancien.

Néanmoins, ces très petits hôtels subissent toujours des contraintes particulières en matière de sécurité incendie ; je pense notamment aux portes et aux planchers coupe-feu, aux systèmes de détection des gaz et des fumées extrêmement exigeants ou aux alarmes sonores. De tels travaux de mise aux normes peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros qu’il est souvent totalement impossible d’amortir – vous en conviendrez vous-mêmes en faisant le calcul, mes chers collègues, lorsque l’hôtelier exploite cinq chambres proposées chacune à 50 euros la nuit.

L’affaire devient totalement absurde cependant dans la mesure où il est régulièrement conseillé aux très petits hôtels de changer de statut et de se transformer en chambres d’hôtes, établissements exonérés de toute obligation car n’étant pas considérés comme des établissements recevant du public. On peut donc exercer strictement la même activité, l’hôtellerie, dans des cadres juridiques totalement différents, l’un étant assorti de contraintes tandis que l’autre en est exonéré ; c’est tout à fait aberrant et n’est pas sans rappeler la situation des taxis confrontés à la concurrence d’Uber.

Monsieur le secrétaire d’État, le bon sens ne doit-il pas être d’exonérer l’ensemble des très petites structures hôtelières de ces obligations et d’introduire un peu d’équité dans ce secteur d’activité ?