Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le député, cher Olivier Marleix, l’arrêté du 24 juillet 2006 a modifié le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – les ERP –, pour y intégrer des dispositions spécifiques pour les petits hôtels, à la suite d’une série d’incendies mortels survenus dans ce type d’établissements, dont le drame de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, survenu en avril 2005, qui a fait vingt-quatre morts.

Ces dispositions visaient à élever le niveau de sécurité de ces établissements en limitant les risques de développement d’un incendie et en facilitant l’évacuation des occupants. Pour tenir compte des investissements souvent lourds à supporter qu’implique le financement des travaux de mise en conformité de leurs établissements, les propriétaires ont disposé d’un délai de cinq ans et quatre mois à compter de la date de publication de l’arrêté pour déposer un échéancier de travaux auprès de l’autorité de police compétente.

En outre, l’arrêté du 26 octobre 2011 a pris en compte le cas des très petits établissements, notamment certains hôtels familiaux situés en milieu rural d’une capacité d’hébergement de vingt personnes au plus, en leur donnant la possibilité de proportionner les travaux de mise en sécurité au niveau de risque réellement présenté par ces établissements et en tenant compte de leur capacité économique à acquérir et entretenir des dispositifs en effet complexes et coûteux.

La circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 a ensuite introduit la possibilité, pour les petits hôtels, de solliciter l’accord de la commission de sécurité compétente sur des mesures alternatives aux dispositions réglementaires selon une analyse de risque au cas par cas.

Enfin, les locaux à usage d’hébergement accueillant moins de seize personnes qui ne sont pas classés comme hôtels ne sont pas assujettis à la réglementation incendie applicable aux ERP. Tel est notamment le cas des gîtes de groupes, des chambres d’hôtes et des gîtes d’étape. En matière de sécurité incendie, ces établissements relèvent du règlement relatif aux bâtiments d’habitation du 31 janvier 1986. Dans ce cadre, la loi no 2010-238 du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans tous les logements.

L’ensemble des dispositions réglementaires mises en oeuvre depuis 2006 a renforcé la sécurité des petits hôtels en matière d’incendie tout en simplifiant et adaptant les dispositifs à la taille des établissements. Tels sont les éléments de réponse que je peux porter à votre connaissance, monsieur le député.