Intervention de David Comet

L’entreprise de défense DCNS constitue un bel exemple de l’excellence du savoir-faire industriel français. Je tiens à saluer dans cet hémicycle le contrat du siècle qu’elle vient de remporter, estimé à 34 milliards d’euros, pour la construction de la prochaine génération de sous-marins australiens. Après une année 2014 marquée par des pertes, l’entreprise a retrouvé le chemin de la croissance et présente un résultat net de 58,4 millions d’euros. Si son retour à une situation financière positive est un motif de satisfaction, renforcée par les perspectives de marchés d’envergure qui s’offrent à elle, les salariés de DCNS demeurent néanmoins inquiets, en particulier ceux du site de Ruelle-sur-Touvre. Leur inquiétude porte sur la mise en oeuvre du plan de performance en cours de négociation.

En juillet 2015, la direction de DCNS a fait connaître son plan de performance et de compétitivité, destiné selon elle à améliorer les performances de l’entreprise, réduire les coûts, renforcer son développement à l’international et augmenter significativement son chiffre d’affaires. Initialement, le plan prévoyait de supprimer 2 000 postes par départs naturels entre 2016 et 2018 tout en recrutant 1 000 collaborateurs en axant les embauches sur la production et les études. Il prévoyait également 250 à 270 mobilités des sites parisiens vers les établissements régionaux ainsi que le transfert de 230 collaborateurs de Défense environnement services. À l’issue des négociations avec les syndicats, les accords ne portent que sur une période de deux ans au cours de laquelle 550 postes au plus pourraient être supprimés, par des départs naturels mais aussi par un plan de départs volontaires.

Sur le site de Ruelle-sur-Touvre, 32 postes pourraient être supprimés d’ici à la fin 2017 et une perte de 68 équivalents temps plein serait envisagée d’ici à 2019. Les comptes de DCNS étant positifs en 2015, les intéressés s’interrogent sur le bien-fondé des mesures envisagées dans ce plan et sur leurs conséquences. Leurs inquiétudes portent sur la perte d’emploi elle-même mais aussi et surtout, plus globalement, sur les effets induits par ces mesures en matière d’affaiblissement de l’outil industriel et sur le manque de lisibilité en matière d’investissement pour SMC, SIMU et SPE, les trois entités majeures implantées à Ruelle-sur-Touvre.

Ils craignent qu’une telle compression de personnel ne réduise le potentiel de l’établissement de Ruelle-sur-Touvre et que celui-ci ne soit plus à l’avenir pleinement capable de faire face de façon optimale aux marchés d’envergure qui se présenteront à lui. Aussi, je souhaite interroger M. le ministre sur les mesures qu’il compte prendre pour renforcer la capacité de production de DCNS et sur la stratégie qu’il envisage pour faire en sorte que l’ensemble de ses filières soit en mesure de faire face et de répondre à la complexité des marchés d’envergure pour lesquels l’entreprise aura excellemment concouru.