Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Depuis 2012, le Gouvernement a montré sa détermination à répondre à l’objectif de mixité sociale partout en France, en renforçant en ce sens la loi SRU. Il met tout en oeuvre pour favoriser l’équilibre territorial et la cohésion sociale.

Il reste cependant des difficultés. Ainsi, dans la région PACA, quatre-vingt-huit communes ne respectent pas la loi, et des mesures ont d’ores et déjà été prises.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté devrait nous permettre de renforcer l’action des préfets et les sanctions envers les maires qui refusent de construire des logements sociaux, mais il ne répondra pas à toutes les situations.

À Marseille, par exemple, on respecte les 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU, mais de manière inéquitable sur l’ensemble du territoire : 40 % de ces logements sont concentrés dans les arrondissements les plus pauvres alors que l’on ne dépasse même pas le seuil de 10 % dans les quartiers prétendument les plus privilégiés, terme qui n’est d’ailleurs pas tout à fait adapté.

Nous ne pouvons pas laisser la deuxième ville de France s’enliser dans la pauvreté, le communautarisme et la violence, qui propulse ma ville sur le devant de la scène médiatique, au grand désarroi de tous les Marseillais. Le centre-ville se paupérise et les inégalités se creusent entre le nord et le sud de la ville, entraînant incompréhension et rejet de l’autre, et la situation devient difficile.

Nous devons agir pour casser les ghettos, et je suis convaincue que c’est par le logement que nous créerons les conditions de la justice sociale. Nous avons fixé des objectifs dans le plan local de l’habitat de Marseille Provence Métropole pour la période 2012-2018, mais nous avons du mal à les atteindre. Par ailleurs, les maires d’arrondissement ne disposent d’aucun moyen incitatif ou contraignant pour engager la construction de logements sociaux alors que, dans cette ville, 60 000 foyers en attendent un depuis plusieurs années.

Quelles dispositions le Gouvernement peut-il prendre pour inciter la ville de Marseille à mener une politique de solidarité territoriale ? Peut-on envisager de faire appliquer par arrondissement le taux légal de 25 % de logement social d’ici à 2025, même si je connais les difficultés ? De quelle manière le préfet peut-il intervenir pour faire appliquer ce que nous avons décidé, l’objectif étant la répartition équilibrée de l’offre de logements contenue dans le PLH ?