Intervention de Guy Teissier

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et concerne effectivement la proposition de créer une garde-côte européenne.

Nous connaissons aujourd’hui une grave crise des migrations, qui affecte l’Europe en profondeur, notamment à partir du bassin méditerranéen, ce qui nous oblige à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et assurer la sécurité de l’espace Schengen.

La Commission européenne a ainsi proposé la création d’un corps pour intervenir aux frontières extérieures, mais cela semble poser plusieurs difficultés, essentiellement en matière de souveraineté, car la police en mer est subordonnée à une volonté politique formellement exprimée par l’État.

L’emploi du vocable « garde-côte », complétant celui de « gardes-frontières », n’est pas approprié. En effet, une garde-côte est l’expression d’une volonté politique à la fois globale et très particulière pour agir en mer, c’est-à-dire dans un espace non assimilable aux espaces terrestres sous souveraineté d’un État. Il y a une grande différence entre une garde-frontières au sens de Schengen et une garde-côte au sens commun, qui implique de nombreuses autres missions appartenant pleinement au domaine de la souveraineté nationale.

Le niveau d’intégration politique actuel des pays européens ne permet sûrement pas d’imaginer que l’Union pourrait endosser cette responsabilité, du moins à court ou moyen terme.

L’idée de garde-côte européenne intégrée constituerait une forme de « communautarisation » alors que, jusqu’à présent, les coopérations locales opérationnelles ont montré leur efficacité pleine et entière, et nous avons de nombreux exemples.

Ainsi, il me semble que l’approfondissement de la coopération effective entre les trois agences européennes et le renforcement de leurs actions communes sont préférables à la création d’une supra-agence, qui serait très difficile à mettre en oeuvre.

Aussi, je souhaiterais connaître la position du ministre de la défense en la matière et savoir si la France va peser de tout son poids pour demander le recoupement des informations, l’intégration réelle et performante des systèmes d’information des différences agences européennes et des États membres dans un cadre strict, seule garantie d’efficacité, me semble-t-il.