Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Marty, contraint de rester en circonscription.

M. Marty souhaite une nouvelle fois interroger le Gouvernement sur la situation des professeurs de physique appliquée, qui n’a malheureusement pas évolué depuis sa question du 16 juin 2015.

Pour rappel, cette discipline a disparu de l’enseignement technologique au profit de l’enseignement de sciences physiques intitulé « physique-chimie », y compris dans certains BTS. Pédagogiquement, les professeurs de physique appliquée et ceux de physique-chimie dépendent du même corps d’inspection et sont à présent regroupés sous la dénomination commune « sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées ».

Cependant, la fusion administrative de ces deux corps n’est pas mise en oeuvre uniformément sur le territoire. En effet, certaines académies n’appliquent toujours pas la consigne simple que la ministre de l’éducation nationale avait rappelée dans la réponse qu’elle avait faite le 16 juin 2015 à une précédente question de M. Marty : « en cas de suppression de poste, c’est le dernier arrivé dans l’établissement qui est touché par la mesure de carte scolaire, qu’il soit professeur de physique appliquée ou de physique-chimie ».

Dans ces académies, lors de la répartition de la dotation horaire globale attribuée aux lycées, deux lignes distinctes continuent d’apparaître dans le tableau de remontée des moyens. Par ce jeu d’écriture, le libellé de leur discipline ayant disparu, les professeurs de physique appliquée se retrouvent sur une ligne déficitaire ; leur poste est donc mis en danger, au mépris du respect de la règle d’ancienneté.

Ce manquement conduit donc à des situations particulièrement injustes et douloureuses. Un professeur de physique appliquée arrivé dans un lycée d’enseignement général et technologique antérieurement à des collègues de physique-chimie verra ainsi son poste supprimé, et devra participer au mouvement de mutation pour obtenir ailleurs un poste de physique-chimie.

Ces académies permettent également aux professeurs de physique appliquée d’enseigner sur un poste de physique-chimie, mais uniquement après que leur poste d’origine a disparu, ou dans le cadre d’un complément de service.

Afin de mettre un terme à ces discriminations, Alain Marty souhaite, comme il l’a indiqué dans un courrier du 16 juillet 2015 à la ministre de l’éducation nationale, resté sans réponse, que le Gouvernement donne des instructions par circulaire, afin que la fusion administrative entre physique appliquée et physique-chimie soit enfin effective et que la règle en cas de suppression de poste soit appliquée uniformément, dans toutes les académies et dans tous les lycées du territoire. Oserai-je ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que c’est aussi un sujet de simplification ?