Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, vous souhaitiez interroger Christian Eckert sur le projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Pol-sur-Mer. Je voudrais commencer par vous indiquer que le maintien sur l’ensemble du territoire d’un service public efficace répondant aux besoins des usagers est une priorité de l’action du Gouvernement. Il s’agit de faire progresser le service public, en adéquation avec l’évolution des habitudes, des bassins de vie et de l’organisation des territoires. Cet objectif est au coeur des choix gouvernementaux.

C’est dans ce cadre que la DGFIP est conduite à adapter, de manière pragmatique et concertée, son réseau territorial, y compris à ouvrir de nouveaux centres lorsque cela est justifié. Ces réorganisations sont toujours menées en concertation avec les élus locaux et nationaux concernés, qui sont systématiquement consultés. En pratique, les discussions sont menées au plus près du terrain, par le directeur départemental ou régional des finances publiques, en lien avec le préfet.

La trésorerie mixte de Saint-Pol-sur-Mer est un petit poste comptable regroupant quatre agents, responsable de la structure compris, dont l’activité a fortement baissé à la suite de la fusion-association de la ville de Dunkerque avec les communes de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyck. Le poste n’assure plus que la gestion de la commune de Grande-Synthe.

L’opération envisagée consiste donc à transférer la gestion de cette commune sur la trésorerie voisine de Coudekerke-Branche, commune limitrophe de celle de Saint-Pol-sur-Mer. La distance à parcourir serait donc de moins de 4 kilomètres, avec un temps de trajet inférieur à quinze minutes. L’activité relative au recouvrement de l’impôt serait transférée au centre des impôts de Dunkerque, qui assure déjà la gestion de l’assiette des impôts. Pour cette activité, le nouveau centre serait distant de 2,5 kilomètres, soit moins de dix minutes de trajet.

Outre l’économie budgétaire et le renforcement de la spécialisation des postes comptables de cette partie du département du Nord, l’opération vise aussi à fluidifier l’allocation des moyens humains. Il semble donc cohérent que la DGFIP s’interroge sur l’opportunité de redéployer ses moyens dans ce territoire, tout en continuant à répondre aux attentes des usagers.

Christian Eckert m’a chargée de vous rappeler que la concertation, engagée en janvier, n’est pas achevée et que tous les arguments que vous avez soulevés, y compris devant lui, feront l’objet d’un examen, avant qu’une décision définitive soit prise.