Intervention de Axelle Lemaire

Alain Vidalies et Emmanuel Macron ont réuni le comité stratégique de la filière ferroviaire le 20 juillet 2015 pour faire le point sur cette situation difficile avec l’ensemble des acteurs de la filière ferroviaire, à commencer par la FIF, les industriels, les acteurs de l’ingénierie mais aussi les grands opérateurs tels que SNCF Mobilités ou la RATP. Les cabinets ont tenu plus récemment, fin mars, une réunion de travail avec ces mêmes acteurs.

Face à ce constat, le Gouvernement s’est mis en ordre de bataille pour soutenir la filière française. Tout d’abord, il existe à moyen et long termes des perspectives de commandes significatives, notamment dans le cadre du Grand Paris, que la puissance publique s’attache à concrétiser le plus rapidement possible : un marché de 2 milliards d’euros a été attribué récemment à Alstom pour la livraison de rames de métro sur pneumatiques.

Les appels d’offres lancés du RER NG et des métros du Grand Paris représentent eux aussi un montant à attendre et un volume d’emplois très conséquent pendant une dizaine d’années. Le Gouvernement prévoit également le remplacement d’ici à 2025 des trains Corail des lignes TET structurantes, pour un montant de 1,5 milliard d’euros.

Sans attendre, ce sont déjà trente-quatre rames Régiolis qui ont été commandées en septembre 2013 à Alstom pour un montant de 510 millions d’euros et dont les premières ont été livrées fin 2015.

Le Gouvernement s’emploie aussi à accompagner le déploiement des acteurs de la filière française sur les marchés d’exportation : des prêts RPE – Réserve pays émergents – ont été accordés par l’État au cours des deux dernières années pour les projets ferroviaires français à l’étranger. La filière ferroviaire a représenté à elle seule le tiers de l’ensemble des dossiers soutenus.

À titre d’exemple, la vente de quatorze rames à grande vitesse au Maroc, soutenue par l’État par un prêt de 350 millions d’euros dans le cadre de la RPE fin 2012, a permis de donner 120 000 heures de travail au site d’Alstom de Belfort.

Ensuite, le Gouvernement soutient l’innovation et investit pour l’avenir. L’institut de recherche technologique Railenium, outil structurant de la recherche et développement de la filière ferroviaire, bénéficie d’un soutien actif et conséquent du programme des investissements d’avenir – les PIA – à hauteur de 80 millions d’euros. Le Gouvernement a également lancé l’an dernier l’appel à projets « Transports ferroviaires » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, doté de 50 millions d’euros au titre des investissements d’avenir.

En complément de ce guichet, nous avons également ouvert le concours « Initiatives PME transport » pour soutenir les PME innovantes dans le domaine du ferroviaire, à hauteur de 200 000 euros de subvention chacune. Je rappellerai enfin l’investissement avisé de l’État, à hauteur de 127 millions d’euros, dans le développement des technologies du TGV du futur pour son marché national aussi bien que pour l’export.

Enfin, en parallèle de ces solutions d’ordre offensif, nous avons mobilisé l’ensemble des préfets de région, par une circulaire de juillet 2015, pour qu’ils mettent en place dans chaque région une task force, autrement dit une force de travail réunissant les acteurs des territoires – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, conseil régional, clusters, ou encore chambres de commerce et d’industrie – pour visiter les principaux sites industriels de la filière ferroviaire, qu’il s’agisse de grands constructeurs, des équipementiers ou des sous-traitants, pour leur proposer des accompagnements adaptés.

À ce jour, ces équipes-projets ont visité plus de soixante sites industriels ; nous construisons ainsi actuellement une connaissance plus fine des difficultés de la filière et les DIRECCTE ont déjà pu accompagner les acteurs les plus vulnérables, par exemple en proposant des diagnostics, des solutions de gestion de la trésorerie ou encore le recours à la médiation inter-entreprises.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est actif, sur le mode tant défensif qu’offensif.