Intervention de Dominique Orliac

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et je vous remercie, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de bien vouloir la représenter pour me répondre.

L’arrêté portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique, tels que définis dans le décret du 17 février 2015, a été publié le 24 mars dernier.

Dans le département du Lot, l’hôpital de Gourdon est situé à cinquante minutes de l’hôpital de Cahors, considéré lui-même comme un hôpital isolé, et la densité de population de sa zone d’attractivité est de vingt-trois habitants au kilomètre carré. Pourtant il ne figure pas dans cette liste, et ce depuis trois années consécutives.

C’est regrettable car ce financement dérogatoire permet aux établissements situés dans des zones à faible densité de bénéficier de financements complémentaires afin de permettre le maintien d’une offre de soins répondant aux besoins de la population.

L’hôpital de Gourdon est primordial pour nos territoires ruraux puisqu’il permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous, au même titre que les hôpitaux du Lot – Figeac, Cahors et Saint-Céré – qui, eux, ont été éligibles à ce financement.

Cette disparité entre des hôpitaux qui répondent aux mêmes critères n’est pas du tout compréhensible.

Quelles mesures pourriez-vous envisager de prendre pour pallier cette différence de traitement et ainsi assurer au centre hospitalier de Gourdon un niveau de subventions suffisant et éviter de créer une inégalité territoriale ?