Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, l’accès à la santé dans les territoires ruraux repose sur un maillage hospitalier de qualité et de proximité. Depuis 2012, Marisol Touraine n’a cessé, au sein des gouvernements successifs, de consolider l’accès au service hospitalier sur l’ensemble du territoire.

C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix, dès le début du quinquennat, de corriger les dérives de la tarification à l’activité, la T2A, comme mode de financement unique des hôpitaux.

L’arrêté que vous citez concerne les établissements les plus isolés géographiquement dont le niveau d’activité, il faut le reconnaître, est insuffisant pour leur permettre d’équilibrer leur budget de fonctionnement, alors même qu’ils remplissent une mission de service public – seul le faible nombre d’habitants dans leur territoire expliquant cette activité insuffisante. Leur maintien est indispensable pour répondre aux besoins de la population en matière de santé. Cette mesure leur permet de bénéficier d’un complément de financement. L’an dernier, cinquante-quatre hôpitaux ont bénéficié de cette enveloppe significative, soit plus de 5 % des établissements, ce qui témoigne de l’ampleur de la mesure.

Bien entendu, l’éligibilité des établissements est soumise à des critères précis afin d’attribuer de la façon la plus juste possible ce complément de financement.

Or la distance entre le centre hospitalier de Gourdon et le centre hospitalier de Sarlat est telle qu’elle place cet établissement dans une situation moins isolée que les autres hôpitaux que vous citez et, en l’espèce, en deçà des seuils fixés précisément par l’arrêté.

Toutefois, nous poursuivons ardemment les efforts pour renforcer l’équité du système de santé vis-à-vis des territoires les plus vulnérables sur le plan de la désertification médicale.

C’est la raison pour laquelle au financement dédié aux « activités isolées » s’ajoutera, dans les semaines à venir, la réforme du financement des hôpitaux de proximité qui permettra, une nouvelle fois, de corriger les effets pervers de la T2A par le versement d’une dotation garantie. Cette réforme permettra de renforcer la présence hospitalière dans les territoires qui en ont le plus besoin. Je ne doute pas que des solutions seront trouvées pour le centre hospitalier que vous avez cité.